La location d'un logement peut nécessiter des travaux, ce qui pose généralement la question de la responsabilité des parties pour en assurer la réalisation. Selon l'ampleur des travaux, certains d'entre eux peuvent devenir la responsabilité du propriétaire ou du locataire, et ce dernier est en mesure d'initier spontanément des travaux afin d'améliorer son cadre de vie. De nombreux travaux sont notamment à la charge du particulier qui loue le logement, et il peut initier leur exécution qui peut parfois nécessiter l'autorisation du bailleur.
Les travaux d'aménagement !
Le locataire peut aménager l'espace qu'il habite comme il le souhaite, à ses frais, et le propriétaire n'a pas le droit de s'opposer à cette action. En effet, l'occupant peut modifier le logement pour satisfaire son confort et son agrément personnels, à condition que ces activités ne nécessitent pas une modification fondamentale du bien. Par exemple, le remplacement de la moquette et de la décoration murale n'est pas considéré comme une transformation importante du logement. Le propriétaire peut également proposer une aide pour la réalisation de certains travaux, comme l'adaptation du bien au handicap du locataire.
En revanche, le propriétaire doit être informé des travaux afin de suivre l'évolution de son bien, et il peut alors contester certaines actions. Dans ce cas, le locataire devra remettre les lieux dans leur état initial lors de son départ, et il ne pourra pas demander d'indemnisation pour les dépenses engagées.
Les travaux de réparation et de mise aux normes !
Les démarches de mise aux normes du bien peuvent également être prises en charge par le locataire. Par ailleurs, les petites réparations et l'entretien sont directement à la charge du locataire selon la loi. Ainsi, l'occupant est tenu de remettre en état les équipements et matériels endommagés pendant son bail.
Toutefois, cette initiative ne doit pas altérer l'aspect ou la solidité de l'immeuble, et elle doit également être notifiée par lettre recommandée ou par acte d'huissier. Le bailleur a toujours le droit de donner son accord pour engager les travaux, mais il peut décider de prendre lui-même en charge les réparations dans un délai maximum de 1 an. Le bailleur peut alors répercuter les frais engagés sur le bail en cours si une clause le prévoit dans le contrat de location.
Le locataire et les grosses réparations !
Les gros travaux nécessitent automatiquement l'accord écrit préalable du bailleur avant d'être entrepris. Le remplacement d'installations existantes (baignoire, cloison, etc.) doit donc être signalé au propriétaire, et ce dernier peut choisir de conserver ces modifications si elles apportent une valeur locative au logement. À noter que le locataire peut être dispensé de payer les travaux s'ils sont causés par une malfaçon, une vétusté, un vice de construction ou un sinistre.
