Lors de l'achat d'un bien immobilier, les frais de notaire peuvent représenter une part importante des différents coûts de transaction. C'est pourquoi il est utile pour tout intéressé de comprendre les tenants et aboutissants de ces frais afin de les anticiper sur son budget ou son emprunt.
Quels sont les frais de notaire ?
Les frais de notaire doivent être payés lors de la signature de l'acte de vente. Ceux-ci ne représentent pas uniquement les honoraires du notaire. En réalité, ils couvrent d'une part la taxe de publicité foncière qui est perçue au profit des collectivités locales et de l'État. Ensuite, chaque département fixe le montant final à payer. De plus, cette taxe varie en fonction de l'ancienneté du bien. D'autre part, les frais de notaire comprennent les différents frais et débours correspondant aux coûts de traitement du dossier. Enfin, le reste constitue la rémunération du notaire. Ces derniers représentent environ 20% des frais.
A qui incombe le paiement des frais de notaire ?
Le code civil est clair à ce sujet. C'est à l'acheteur de payer les frais de notaire. D'ailleurs, l'article 1593 du code civil parle de tous les frais et accessoires liés à la vente, y compris les frais de notaire. Toutefois, il est possible pour l'acheteur d'estimer le prix approximatif à payer afin de prévoir son budget d'achat, car ces frais peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros selon la nature du bien. Le prix varie, en effet, en fonction de son ancienneté. Pour un bien ancien, les frais de notaire représentent 7 à 8% du prix de vente. En revanche, si le bien est neuf, ils ne coûtent que 2 à 3% du prix d'achat. Par ailleurs, pour obtenir le transfert du bien acheté au nom de l'acheteur, leur paiement est impératif. Ils doivent être payés au moment de la signature de l'acte de vente devant le notaire.
Dans quel cas l'acheteur est-il dispensé du paiement ?
Il existe une exception où l'acheteur est dispensé du paiement des frais de notaire. Ceux-ci seront alors payés par le vendeur. Dans ce cas, tous les frais et accessoires sont inclus dans le prix de vente, l'acheteur n'a rien à payer. Pour cela, le vendeur et l'acheteur conviennent expressément dans l'acte de vente que le paiement des frais est à la charge du vendeur. C'est ce qu'on appelle la vente "acte en mains". Cette procédure est principalement utilisée par les promoteurs immobiliers dans leurs campagnes de vente.
